Renouvellement obligatoire de la carte grise au 1er juin 2024.

Une mise à jour de la base adresse nationale oblige les automobilistes à refaire leur carte grise

En raison de la mise à jour de la Base Adresse Nationale (BAN) le 1er juin 2024, certains automobilistes français vont devoir mettre à jour leur adresse sur leur carte grise.

Les propriétaires de véhicules dont l'adresse a été modifiée ont un mois pour actualiser le certificat d'immatriculation. Cependant, seulement 53% des petites communes avaient complété cette tâche fin mai 2024.

La loi 3DS

Adoptée le 4 janvier 2022, la loi "3DS" (Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) a mis en place la mise à jour de la Base Adresse Nationale (BAN) le 1er juin 2024. Cette réforme vise à permettre aux services publics et privés de mieux localiser les adresses sur l'ensemble du territoire français.

MAJ de la BAN : Qui est concerné ?

Ainsi, pour tous les Français dont l'adresse a été modifiée, un délai d'un mois est accordé pour actualiser le certificat d'immatriculation de leur véhicule.

Cependant, selon un rapport de mai 2024, seulement 1 petite commune sur 2, avaient accompli cette tâche à ce jour. Au total, 26,1 millions d'adresses ont déjà été enregistrées dans le système, mais il reste encore beaucoup de travail à accomplir pour atteindre l'objectif fixé par la loi.

Mise à jour de la BAN : Comment faire son immatriculation ?

Pour réaliser cette démarche en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), il faut se munir de sa carte grise actuelle, d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois et d'une pièce d'identité en cours de validité. Le non-respect de cette obligation dans les délais expose les conducteurs à une contravention de 135 euros.

Mise à jour de la BAN : Quelle est la manière la plus simple de réaliser votre nouvelle immatriculation ?

Il est également possible de réaliser cette procédure chez Mon Agence Carte Grise à Cergy, bénéficiant alors d'un accompagnement humain. Cette régularisation est essentielle non seulement pour éviter une amende, mais aussi pour garantir la validité des documents du véhicule et assurer une bonne prise en charge par les services de secours en cas de besoin.

Les modalités diffèrent selon le format d'immatriculation.

Pour les immatriculations au format SIV, les trois premiers changements d'adresse sont gratuits, puis une redevance de 2,76 euros est appliquée. Pour les immatriculations au format FNI, tout changement d'adresse implique l'attribution d'un nouveau numéro SIV et le remplacement des plaques d'immatriculation.